CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de validité : A partir du 1er janvier 2019

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document de type prospectus, article de presse, catalogue, e-mailing quelle que soit leur provenance.
Ces conditions ne concernent que les Acheteurs qui sont des personnes physiques non commerçantes. La loi applicable aux présentes conditions de vente est la loi Française. L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
L’achat de Produits sur le site Internet de la Brasserie du LEZ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente
Pour toute relation avec La Brasserie du LEZ, l’acheteur peut contacter l’entreprise aux coordonnées suivantes :

La Brasserie Du LEZ
7b ZA sainte Julie 34980 Montferrier-sur-Lez
Tel : 06 69 02 30 02

2. COMMANDE

L’Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue présent sur le site https://www.brasserie-du-lez.beer/. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
L’Acheteur valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander »
En activant ce lien, l’Acheteur reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-avant. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.
La Brasserie du LEZ confirme la commande par courriel; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par la Brasserie du LEZ constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celles-ci sont archivées par la Brasserie du LEZ. La Brasserie du LEZ recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

3. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante : Le paiement des articles achetés auprès de la Brasserie du LEZ est payable en totalité à la commande. Les règlements s’effectuent:
– par carte bancaire VISA, EUROCARD, MASTERCARD,
– par chèque, à l’ordre de Brasserie du LEZ
– ou encore par virement sur notre compte bancaire
La Brasserie du LEZ se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par L’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

4. TARIF

Le prix mentionné sur le tarif est entendu toutes taxes comprises pour un enlèvement à la propriété. Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Il ne comprend pas le transport de la propriété à l’adresse de livraison de l’acheteur.
La société Brasserie du Lez, se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix à payer est celui mentionné au tarif en vigueur le jour de la réception de la commande accompagnée de son règlement.
Les prix indiqués sur le site https://www.brasserie-du-lez.beer/ ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir de ce site.
Toute commande passée sur le Site et livrée seront livrée uniquement sur les communes proches de Montpellier.

5. DUREE DE VALIDITE DES OFFRES

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock de bière commandée, la Brasserie du Lez  pourra modifier la commande, par exemple par une bière équivalente avec l’accord du client.
Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge de l’Acheteur. Dans le cas où la Brasserie du Lez ne pourrait pas fournir une bière de qualité et de prix équivalent ou si l’Acheteur ne souhaite pas ce produit de qualité et de prix équivalents, l’Acheteur pourra annuler sa commande.

6. TRANSPORT

L’acheteur peut librement envoyer le transporteur de son choix enlever sa commande dès que le service client de la Brasserie du Lez lui a confirmé sa disponibilité. Toutefois, la Brasserie du Lez met à la disposition de ses clients son transporteur au tarif suivant :
– A partir de l’achat de 24 bouteilles avec livraison à une seule et même adresse dans une commune proche de Montpellier dont le code postal figure dans la liste suivante (34000-34070-34080-34090-34170-34270-34380-34430-34570-34660-34680-34690-34730-34740-34750-34790-34820-34830-34880-34920-34970-34980-34980-34990) : la Brasserie du Lez offre le port à ses clients.
– France continentale (Dom Tom et Corse exclus), nous consulter.
– Pour le transport vers les DOM TOM, La Corse ou l’étranger, nous consulter.
– La Brasserie du Lez se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, notamment en fonction des hausses tarifaires des transporteurs.

7. LIVRAISON

Les bières sont livrés en cartons de 24 bouteilles. Un panachage est possible sans supplément de prix.
La commande est préparée lorsque la Brasserie du Lez a reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat. Par éléments on entend :
La commande
L’adresse précise de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques
L’adresse précise de livraison et coordonnées téléphoniques du destinataire. Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mise à jour par l’acheteur.
Le cas échéant, l’ensemble des inserts de la commande (enveloppes, carte de vœux, carte de visites…).
Tant que l’intégralité des adresses de livraison et les inserts n’auront pas été réceptionnés, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucune réclamation relative au délai de livraison ne pourra être reprochée à la Brasserie du Lez. Si tout ou partie de l’adresse de livraison s’avère incorrecte obligeant la Brasserie du Lez à retourner les commandes à la propriété, l’acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs la Brasserie du Lez sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes
Conformément aux dispositions du Produit L. 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et de la communication de l’ensemble des éléments précisés au paragraphe 2 du présent article.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai.
Dans l’hypothèse particulière où le client s’est engagé à enlever sa marchandise lui-même, et à défaut de d’enlèvement dans un délai maximum de 2 mois suivant mise à disposition, la Brasserie du Lez sera en droit de facturer des frais de stockage supplémentaires, à raison de 11 Euros TTC par caisse et par mois de retard.
La livraison du ou des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande, à compter de la réception du bon de commande et du paiement (sauf cas de force majeure).
A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l’état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la Brasserie du Lez, afin de préserver ses droits.
En l’absence du respect de cette procédure par le destinataire, ce dernier ne pourra faire aucune réclamation concernant la livraison auprès de la Brasserie du Lez.

8. FACTURATION

Une facture sera éditée au moment du départ de la commande et sera expédiée à l’adresse de facturation indiquée par l’acheteur au moment de la transmission de la commande.

9. FACULTE DE RETRACTATION

En application des dispositions de l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Le client devra alors informer le Service Clients de la Brasserie du Lez par écrit (e-mail : par l’intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique ‘Contactez-nous’, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise.
Les Produits doivent impérativement être retournés à la Brasserie du Lez dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, etc…). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il retournera les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée dans un délai de 1 à 3 semaines à compter de la réception de la marchandise retournée.
Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, …)

10. PRESENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de la société Brasserie du Lez. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Brasserie du Lez ne saurait être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images du site de la société Brasserie du Lez sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.

11. GARANTIE

La qualité des conditions et du lieu de stockage ayant un rôle essentiel dans la conservation des bières et la Brasserie du Lez ne pouvant exercer aucun contrôle sur ces conditions, les produits vendus ne sont pas garantis.

12. RESPONSABILITE

Brasserie du Lez assume pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de moyens.
Brasserie du Lez s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur son site.
Dans tous les cas, la responsabilité de la Brasserie du Lez ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de la Brasserie du Lez ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Enfin, la responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

13. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse, Brasserie du Lez se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

14. UTILISATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES

Brasserie du Lez se réserve le droit de collecter des données sur l’Acheteur, notamment par l’utilisation de cookies.
Brasserie du Lez peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées des Acheteurs des services.
L’Acheteur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site.
L’Acheteur est informé que ce traitement automatisé d’informations, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1345202 en date du 6 Février 2009.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant à la Brasserie du Lez, à l’adresse suivante :

La Brasserie Du LEZ
7b ZA sainte Julie 34980 Montferrier-sur-Lez
Tel : 06 69 02 30 02
RCS :832 107 759
TVAFR :62832107759
Siret :83210775900017

15. JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le cas échéant, il appartient à l’acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de la société Brasserie du Lez ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
Le tribunal de Montpellier est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par la Brasserie du Lez d’une autre juridiction compétente.

16. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de son accés au site de la Brasserie du Lez.

17. ABUS D’ALCOOL

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. SACHEZ CONSOMMER ET APPRECIER AVEC MODERATION.

18. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, bases de données, graphismes, logos, illustrations et images présents sur le site https://www.brasserie-du-lez.beer/ sont réservés à la Brasserie du Lez au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la Brasserie du Lez.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la Brasserie du Lez est strictement interdite.